Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est :

Sabrina Ouellet
Ergothérapeute
sabrinaouellet.ergo@gmail.com
819-524-1495

​

Pour toute question, demande d’accès ou de rectification concernant vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec moi.

​

2. Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Les renseignements personnels sont les renseignements qui permettent d’identifier une personne, directement ou indirectement.

Dans le cadre de mes activités, je peux recueillir les renseignements nécessaires à mes activités professionnelles, notamment :

• votre nom et vos coordonnées;

• les renseignements nécessaires à la prise de rendez-vous et à la facturation;

• les renseignements que vous choisissez de communiquer lors de vos échanges avec moi;

• les renseignements nécessaires à la prestation de services d’ergothérapie;

• certains renseignements techniques liés à votre navigation sur le site Web.

Dans le cadre des services d’ergothérapie, certains renseignements peuvent constituer des renseignements personnels sensibles, notamment les renseignements concernant votre santé, votre fonctionnement, vos habitudes de vie et votre situation personnelle ou familiale.

La collecte de renseignements personnels est limitée à ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles ils sont recueillis.

​

3. Pourquoi recueillons-nous vos renseignements?

Les renseignements personnels peuvent être recueillis et utilisés afin de :

• répondre à vos demandes;

• communiquer avec vous;

• gérer les rendez-vous;

• fournir des services d’ergothérapie;

• effectuer les évaluations, interventions et suivis professionnels requis;

• constituer et tenir à jour votre dossier professionnel;

• assurer la facturation et l’émission de reçus;

• respecter les obligations légales, réglementaires et professionnelles applicables.

Vos renseignements personnels ne sont pas utilisés à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf lorsque la loi le permet ou l’exige.

​

4. Votre dossier d’ergothérapie

Lorsqu’une personne reçoit des services d’ergothérapie, un dossier professionnel est constitué conformément aux exigences applicables à la pratique de l’ergothérapie.

Les renseignements qui y sont consignés peuvent notamment comprendre les informations pertinentes à l’évaluation, aux interventions, aux recommandations et au suivi professionnel.

La confidentialité des renseignements contenus au dossier professionnel est assurée conformément aux obligations professionnelles de l’ergothérapeute selon l'Ordre des ergothérapeutes du Québec. Les renseignements confidentiels ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées. 

Le dossier professionnel est conservé pendant au moins cinq ans à compter de la date du dernier service rendu, conformément aux exigences applicables à l’exercice de l’ergothérapie en pratique privée et l'Ordre des ergothérapeutes du Québec.

​

5. Prise de rendez-vous  et plateforme Colib

Le bouton de prise de rendez-vous présent sur ce site vous redirige vers une plateforme externe, Colib.

Lorsque vous utilisez cette plateforme, vous quittez le présent site Web. Les renseignements que vous y transmettez sont alors traités dans l’environnement de Colib, conformément aux modalités et à la politique de confidentialité applicables à cette plateforme.

Selon les fonctionnalités utilisées dans le cadre de ma pratique, Colib peut notamment servir à la gestion des rendez-vous et de renseignements liés aux services professionnels.

Je prends des mesures raisonnables afin de m'assurer que les fournisseurs technologiques utilisés dans le cadre de ma pratique offrent des garanties appropriées en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité.

​

6. Confidentialité et communication de vos renseignements

Vos renseignements personnels sont traités de façon confidentielle.

Ils peuvent être communiqués uniquement lorsque cela est nécessaire et permis par la loi, notamment :

• avec votre consentement;

• lorsqu’une communication est nécessaire à la prestation de vos services;

• à un professionnel ou à une autre personne autorisée lorsque la loi le permet;

• lorsqu’une obligation légale ou professionnelle l’exige;

• à certains fournisseurs de services nécessaires au fonctionnement de ma pratique, dans la mesure requise.

La quantité de renseignements communiqués est limitée à ce qui est nécessaire pour la fin visée.

Les renseignements personnels sont accessibles uniquement aux personnes autorisées qui en ont besoin dans le cadre de leurs responsabilités.

​

7. Communications électroniques

Les communications électroniques, notamment par courriel, comportent certains risques liés à la confidentialité.

Pour cette raison, je vous invite à ne pas transmettre par courriel de renseignements détaillés concernant votre santé ou votre situation personnelle, à moins qu’un moyen de transmission approprié ait été convenu avec vous.

Lorsque des renseignements sensibles doivent être transmis, des moyens de communication adaptés seront privilégiés.

​

8. Protection et conservation des renseignements

Des mesures de sécurité raisonnables sont mises en place afin de protéger les renseignements personnels contre les accès, utilisations, communications, pertes ou modifications non autorisés.

Ces mesures sont adaptées notamment à la sensibilité des renseignements détenus. Les renseignements concernant la santé font l’objet d’une protection particulière.

Les renseignements personnels sont conservés pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales et professionnelles applicables.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires et qu’aucune obligation ne justifie leur conservation, ils sont détruits de façon sécuritaire.

​

9. Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez notamment demander :

• l’accès aux renseignements personnels détenus à votre sujet;

• une copie de vos renseignements;

• la rectification de renseignements inexacts ou incomplets;

• des renseignements concernant l’utilisation et la conservation de vos renseignements personnels.

Toute demande peut être adressée à la responsable de la protection des renseignements personnels :

Ouellet, Sabrina
sabrinaouellet.ergo@gmail.com
819-524-1495

​

Une vérification de votre identité sera effectuée afin de protéger la confidentialité de vos renseignements.

​

10. Incidents de confidentialité

Un incident de confidentialité peut notamment survenir lorsqu’un renseignement personnel est consulté, utilisé, communiqué ou perdu sans autorisation.

Lorsqu’un incident survient, les mesures appropriées sont prises afin de limiter les conséquences et de protéger les renseignements concernés.

Lorsqu’un incident présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé, les mesures prévues par la loi sont prises, notamment l’avis aux personnes concernées et à la Commission d’accès à l’information lorsque requis. Un registre des incidents est également tenu conformément aux exigences applicables.

​

11. Témoins de connexion et liens externes

Le présent site Web est hébergé par Wix et peut utiliser des témoins de connexion (« cookies »), notamment pour assurer son fonctionnement et sa sécurité.

Le site pourrait également utiliser certains outils, tels qu’un formulaire de contact fourni par Wix ou Google Analytics, qui peuvent avoir recours à des témoins de connexion.

Le site peut contenir des liens vers des plateformes externes, notamment Facebook, Instagram et Colib. Lorsque vous cliquez sur ces liens, vous quittez le présent site Web et les politiques de confidentialité des plateformes concernées s’appliquent.

Pour plus d’information, consultez la Politique relative aux témoins de connexion.

​

12. Plainte et modification de la politique

Si vous avez une préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec la responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse indiquée ci-dessus.

Vous pouvez également vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec selon les recours prévus par la loi.

La présente politique peut être mise à jour afin de refléter les changements apportés à mes pratiques, aux technologies utilisées ou aux exigences légales et professionnelles. La date de la dernière mise à jour sera indiquée au début de la politique.

​

Dernière mise à jour : Août 2026